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Sans notification préalable, la SAFER peut demander l'annulation de la vente dans les 6 mois suivant la transaction. Des exemptions existent, notamment pour les ventes à un fermier présent depuis 3 ans, les cessions à des proches ou lors d'un partage.
Une vente validée sans notification, dans un cadre légal reconnu, permet d'accéder à des avantages fiscaux, notamment une exonération partielle des droits de mutation.Les avantages fiscaux liés à la vente d'un terrain agricoleLa vente d'un terrain agricole présente des attraits fiscaux spécifiques pour les propriétaires.